Vos informations et vos droits
Politique de confidentialité
Comprendre quelles informations Dovuto utilise, pourquoi et comment exercer vos droits.
Votre relevé et vos réponses servent à préparer votre dossier. Le paiement, les questions à l’assistant et la mesure facultative ont des usages et des destinataires distincts, détaillés ci-dessous. Pour toute question sur vos données : [email protected].
1. Qui traite vos données ?
ALTIVIO, éditeur de Dovuto, est responsable des traitements décrits ici. Son identité figure dans les mentions légales. Pour exercer vos droits : [email protected].
Cette politique concerne dovuto.fr et app.dovuto.fr, y compris Accès gratuit, Dovuto Plus et Dovuto Max. Le média adcf.org et la prestation de relecture ADCF ont leurs propres parcours. Créer un compte gratuit ne déclenche ni abonnement payant ni inscription automatique à une newsletter.
2. Quelles informations, pour quels usages ?
D’où viennent ces informations ?
- De vous : coordonnées du compte, relevé déposé, réponses au questionnaire, hypothèses choisies, questions, courriers et pièces ajoutées ; pour un envoi avec Dovuto Max, vos nom, prénom, adresse et date de naissance d’expéditeur, votre signature tracée à l’écran et votre numéro de sécurité sociale, saisi à chaque envoi et non conservé par Dovuto.
- Du fonctionnement de Dovuto : informations extraites du relevé, estimations, points à vérifier, historique des versions, suivi des démarches et des crédits, ainsi que traces techniques de connexion.
- Des prestataires : confirmations et références de paiement ou d’abonnement transmises par Stripe, informations de remise des e-mails, réponses préparées par l’API de l’assistant et, pour Dovuto Max, états des envois, preuves de dépôt et avis de réception transmis par le prestataire d’envoi postal.
Une estimation ou un point détecté est un résultat du traitement de votre dossier, pas une information certifiée par votre caisse.
Pourquoi les utilisons-nous ?
| Usage | Informations utilisées | Base juridique |
|---|---|---|
| Compte et accès | E-mail, identifiant, mot de passe sous forme de hachage, vérification d’adresse, sessions et récupération d’accès | Exécution du contrat, y compris l’accès gratuit demandé |
| Lecture du relevé et analyse du dossier | Périodes de carrière, régimes, revenus, points, trimestres, situation familiale et réponses au questionnaire | Exécution du contrat ; règles supplémentaires ci-dessous pour les données de santé |
| Comparaisons et démarches | Hypothèses, résultats, versions conservées, courriers, pièces que vous ajoutez et suivi | Exécution du contrat |
| Envoi des courriers (Dovuto Max) | Identité, adresse et date de naissance d’expéditeur, numéro de sécurité sociale inséré dans le courrier, signature, courrier et pièces jointes, caisse destinataire, autorisation horodatée, numéro de recommandé, preuves de dépôt et de distribution | Exécution du contrat ; intérêt légitime à prouver le mandat d’expédition |
| Questions à l’assistant | Question, précisions, éléments utiles du dossier, brouillons, contrôles, réponse et décompte des crédits | Exécution du contrat ; règles supplémentaires pour les informations sensibles |
| Aide technique | Demandes d’aide et réponses de l’équipe | Contrat ou mesures précontractuelles à votre demande |
| Paiement et facturation | Offre, coordonnées de facturation, références Stripe, montants, abonnement et crédits | Contrat et obligations comptables |
| Gestion du contrat et de sa fin | Choix d’offre, conditions acceptées et leur version, dates, demandes de rétractation ou de résiliation, confirmations et remboursements | Exécution du contrat ; obligations légales d’information, de preuve et de traitement des demandes ; intérêt légitime à défendre les droits en cas de litige |
| Exercice des droits sur les données | Demande, coordonnées de réponse, vérifications nécessaires et réponse apportée | Obligation légale de donner suite aux demandes prévues par le RGPD |
| Sécurité et litiges | Événements de connexion, identifiants techniques et traces nécessaires à la preuve ou aux incidents | Intérêt légitime à protéger le service et défendre les droits d’ALTIVIO, de façon proportionnée |
| Mesure facultative | Vitrine : navigation et interactions ; application : catégories d’actions par jour et compte, sans contenu du relevé | Consentement distinct ; voir les choix de mesure |
| Publicité facultative | Vitrine : pages vues et clics sur « Commencer », avec leur emplacement et un identifiant d’événement ; données techniques de navigation. Application : inscription, aperçu consulté, relevé déposé, début de paiement et achat (montant, formule), avec adresse e-mail et identifiant de compte codés (SHA-256), adresse IP et navigateur ; aucune information du dossier ; vitrine et application : arrivées par nos publicités (source, support, campagne, contenu et date) gardées 30 jours dans le cookie dovuto_pub, puis rattachées au compte | Consentement distinct de la mesure ; voir les choix de cookies |
Les champs nécessaires sont signalés dans les formulaires. Sans les informations requises, une fonction peut être indisponible ou une estimation incomplète. La mesure d’audience ne conditionne pas votre accès au service.
3. Relevés et informations sensibles
Votre relevé est traité pour extraire les informations de carrière. Dans le parcours de lecture du relevé personnel, le PDF original n’est pas enregistré dans la base du dossier : les données extraites et les informations de suivi de l’import le sont. Les fichiers temporaires de lecture et les pièces que vous conservez dans vos démarches suivent des traitements distincts.
Une période d’invalidité, d’inaptitude ou de maladie peut révéler des données de santé. Ne joignez pas de dossier médical ni d’informations sans rapport avec la question. Évitez de saisir un numéro de Sécurité sociale ou des données bancaires dans une question ou une demande d’aide.
Les pièces que vous joignez à un courrier envoyé avec Dovuto Max sont transmises telles quelles au prestataire d’envoi postal. Choisissez seulement les pages utiles à votre demande.
Les renseignements sur un conjoint ou un enfant peuvent aussi concerner cette personne. Limitez-les aux éléments demandés pour votre situation ; votre accord personnel ne vaut pas consentement de tous les membres de votre famille.
4. L’assistant de votre dossier
Lorsque vous posez une question, un système d’intelligence artificielle fourni par Anthropic prépare une réponse à partir de votre question et d’éléments structurés du dossier. Le raccordement transmet un contexte réduit, pas le PDF original par cette passerelle. Des contrôles cherchent à empêcher l’envoi d’identifiants directs ; ils ne rendent pas toutes les informations anonymes.
Au lancement, toutes les réponses sont relues et validées par l’équipe avant leur envoi. Aucune réponse n’est publiée automatiquement. Les personnes habilitées peuvent consulter les éléments nécessaires à cette vérification. L’analyse automatique de carrière ne constitue pas une décision d’attribution de droits : les caisses restent compétentes pour les fixer.
Une notification de réponse par e-mail vous invite à revenir dans votre espace ; elle ne reproduit ni la question ni la réponse.
La politique commerciale publiée par Anthropic prévoit normalement la suppression des entrées et sorties de son API sous 30 jours, avec des exceptions liées au service utilisé, au contrat, à la prévention des abus ou aux obligations légales. Il s’agit de la règle du fournisseur, distincte de la conservation de votre conversation dans Dovuto.
5. Destinataires et prestataires
Les personnes habilitées d’ALTIVIO et ses prestataires interviennent selon leurs missions. Dovuto ne transmet jamais un courrier à une caisse sans votre accord. Avec Dovuto Max, un courrier n’est envoyé qu’après votre relecture, votre signature et votre autorisation pour cet envoi ; sinon, vous les envoyez vous-même.
| Prestataire | Rôle et données concernées |
|---|---|
| Hostinger | Hébergement de la vitrine ; données techniques de visite et messagerie du domaine selon les services souscrits |
| OVHcloud | Hébergement de l’application, des comptes et dossiers sur un serveur situé en France |
| Brevo | E-mails transactionnels : adresse, message et informations de remise ; les e-mails d’accès ne contiennent pas le relevé |
| Stripe | Paiement, facturation et abonnement ; les données de carte sont saisies sur le parcours Stripe, pas dans les formulaires Dovuto |
| Anthropic | Préparation des réponses : question et contexte utile transmis à l’API |
| Google Analytics | Mesure facultative des visites et interactions sur la vitrine après accord |
| Microsoft Clarity | Après accord : cartes de clics et relectures des interactions sur la page d’accueil, données techniques de navigation et contenu affiché avec masquage des champs de saisie ; aucun dossier ni identifiant de compte transmis par Dovuto |
| Meta Platforms Ireland | Après accord pour la publicité, pour mesurer et diffuser les publicités Dovuto sur Facebook et Instagram : pages vues et clics sur « Commencer » de la vitrine ; depuis l’application, étapes clés du parcours avec adresse e-mail et identifiant de compte sous forme codée, adresse IP et navigateur. Aucune information du dossier de retraite transmise |
| Cloudflare | Gestion DNS des domaines et protection du trafic de la vitrine |
| MySendingBox (LIFEBOT) | Avec Dovuto Max : impression, mise sous pli et dépôt de vos courriers en lettre recommandée avec avis de réception, distribués par La Poste. Reçoit le courrier et ses pièces, votre nom et votre adresse, la caisse destinataire et un identifiant d’envoi, sans votre identifiant de compte ni le reste de votre dossier. Données hébergées en France et en Irlande |
Lieux de traitement et transferts
Héberger l’application en France ne signifie pas que tous les prestataires traitent toutes les données exclusivement en France.
Pour Clarity, les clients européens contractent avec Microsoft Ireland Operations Limited. Microsoft indique recourir à des clauses contractuelles types pour les transferts vers Microsoft Corporation aux États-Unis. Consultez la déclaration de confidentialité Microsoft et les informations de confidentialité de Clarity.
Pour l’envoi des courriers avec Dovuto Max, MySendingBox (LIFEBOT, Villeurbanne) indique héberger les données en France et en Irlande, sans transfert hors de l’Union européenne.
Pour le pixel Meta, ALTIVIO contracte avec Meta Platforms Ireland Limited. Meta indique que des données peuvent être transférées à Meta Platforms, Inc. aux États-Unis, notamment sur le fondement du cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) et de clauses contractuelles types. Consultez la politique de confidentialité de Meta.
6. Conservation et suppression
Résilier arrête le renouvellement de l’abonnement ; cela ne demande pas la suppression du compte. Vous pouvez demander séparément l’effacement, sous réserve des obligations légales et des informations nécessaires à la défense d’un droit.
| Catégorie | Durée ou critère |
|---|---|
| Compte, dossier, versions, démarches et échanges | Nécessaires à la fourniture et au suivi du service. |
| PDF du relevé personnel | Utilisé pour sa lecture ; aucun original enregistré dans la base du dossier par ce parcours. Les données extraites restent dans le dossier. Cette règle ne concerne pas les pièces ajoutées aux démarches. |
| Choix de mesure de la vitrine | 180 jours sur le navigateur, accord comme refus |
| Microsoft Clarity | Relectures de session : 30 jours ; cartes de clics et sessions marquées ou ajoutées aux favoris : 9 mois, selon les durées publiées par Microsoft |
| Courriers envoyés avec Dovuto Max | Chez MySendingBox : 1 an après l’envoi, pour les réclamations auprès de La Poste. Dans votre espace : avec votre dossier, accompagnés de leurs preuves de dépôt et de distribution |
| Numéro de sécurité sociale | Jamais enregistré par Dovuto ; présent dans le courrier conservé 1 an chez MySendingBox |
| Signature tracée | Sur votre compte, jusqu’à sa modification ou sa suppression dans Mon compte, ou la suppression du compte |
| Autorisations d’envoi | Date et heure de chaque autorisation, conservées comme preuve du mandat d’expédition |
| Pixel Meta | Cookies _fbp et _fbc : 90 jours selon Meta ; données reçues par Meta : selon sa politique de confidentialité |
Arrivées par nos publicités (dovuto_pub) | 30 jours au plus dans le navigateur, 10 arrivées au plus ; effacé dès le rattachement au compte ou au retrait de l’accord pour la publicité. Ensuite, avec le compte, et supprimées avec lui |
| Mesure locale facultative dans l’application | Les statistiques portent sur les 365 derniers jours. Les actions plus anciennes sont supprimées lors de l’enregistrement d’une nouvelle action de votre compte. Le retrait du consentement supprime les actions associées. |
| Récupération de mot de passe | Validité de 30 minutes dans la file d’envoi ; retrait après traitement ou expiration par la maintenance |
| Événements d’exploitation et reçus de reprise | Purge des événements et reçus de plus de 30 jours au passage du collecteur. Les incidents résolus sont purgés 30 jours après leur résolution ; les incidents encore ouverts restent suivis. |
| Journaux de durée des requêtes | Rotation quotidienne configurée avec conservation de 7 fichiers archivés, en plus du fichier courant ; les fichiers vides ne déclenchent pas de rotation. Ces journaux ne comprennent ni adresse IP ni paramètres d’URL. |
| Factures et pièces comptables | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné ; archivage des pièces nécessaires, distinct du dossier de carrière |
| Demandes relatives aux données personnelles | Traitement de la demande, puis conservation limitée des éléments nécessaires pour justifier la réponse. |
La suppression ferme l’accès, retire les données des bases actives et conserve un identifiant technique pour éviter une réactivation accidentelle. Elle n’efface pas vos téléchargements ni, instantanément, les sauvegardes. La conservation comptable reste distincte.
7. Sécurité
L’accès au compte est authentifié et les connexions au service utilisent HTTPS. Les mots de passe sont enregistrés sous forme de hachage. Cela ne signifie pas que tout le dossier est chiffré au repos. Les mesures techniques sont vérifiées séparément avant l’ouverture publique ; aucun dispositif ne garantit l’absence de tout incident.
8. Exercer vos droits
Selon les conditions légales, vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition. Vous pouvez retirer un consentement pour l’avenir sans remettre en cause les traitements antérieurs licites, et donner des directives concernant vos données après votre décès.
- Accès et rectification : connaître les données traitées et faire corriger celles qui sont inexactes ou incomplètes.
- Effacement et limitation : demander une suppression ou une restriction d’utilisation dans les cas prévus par le RGPD. Les obligations de conservation et la défense d’un droit peuvent justifier de garder certaines pièces.
- Portabilité : recevoir les données fournies, traitées automatiquement sur la base du contrat ou de votre consentement, dans un format réutilisable ; demander leur transmission directe si elle est techniquement possible.
- Opposition : contester un traitement fondé sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation ; l’opposition à la prospection commerciale n’a pas à être motivée.
Écrivez à [email protected]. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons demander les éléments nécessaires à sa vérification ; n’envoyez pas spontanément de pièce d’identité, relevé complet ou numéro de Sécurité sociale par e-mail.
Nous répondons en principe sous un mois. Si la complexité ou le nombre des demandes justifie une prolongation, nous vous en informons dans ce délai ; elle peut atteindre deux mois supplémentaires. Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
L’exercice de vos droits est en principe gratuit. Seule une demande manifestement infondée ou excessive peut justifier un refus ou des frais raisonnables, dans les conditions légales et avec justification. La complexité seule ne rend pas une demande payante. En cas de refus, nous expliquons les motifs et les voies de recours, notamment auprès de la CNIL ou d’un juge.
Ces droits restent accessibles sans abonnement payant. Retirer un consentement relatif aux données, supprimer son compte et se rétracter d’un achat sont des démarches différentes. Pour les effets sur votre abonnement, consultez la page Rétractation et résiliation ; pour la mesure facultative, consultez les préférences de cookies.
9. Évolution de cette politique
La version et la date applicables figurent sur cette page. Une évolution substantielle nécessite une information adaptée et, lorsqu’il est requis, un nouveau consentement.