Vos informations et vos droits

Rétractation et résiliation

Se rétracter après une commande ou arrêter le renouvellement : deux démarches distinctes.

Se rétracter

Vous disposez de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour notifier votre rétractation sans motif. Le jour de conclusion n’est pas compté ; le délai expire à la fin du dernier jour. Si ce dernier jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Informez ALTIVIO par une déclaration non ambiguë à [email protected]. Le modèle ci-dessous est facultatif. Il suffit de transmettre la déclaration avant l’expiration du délai ; un relevé ou numéro de sécurité sociale n’est pas nécessaire.

Début du service et remboursement

La création du compte Accès gratuit ne fait pas courir le délai d’un abonnement acheté plus tard. Chaque achat distinct de pack ou d’envoi supplémentaire bénéficie également de quatorze jours à compter de sa conclusion. Les prolongations légales du délai restent applicables.

L’accès immédiat demandé, la consultation du dossier, un téléchargement ou l’utilisation des questions ne suppriment pas votre possibilité de vous rétracter. En cas de rétractation valable, ALTIVIO rembourse intégralement la commande concernée, même si le service ou le pack a déjà été utilisé. Aucune retenue pour consommation, coût API, jours d’accès ou frais de paiement n’est appliquée.

Dovuto Max : chaque envoi déjà déposé à La Poste est déduit du remboursement à hauteur de 19,90 € TTC, selon l’article 8 des CGV. Les envois annulés ou non décomptés ne sont pas déduits.

Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard quatorze jours après réception de votre décision, par le moyen initial sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. Une demande reçue et un remboursement exécuté sont deux étapes distinctes.

Le contrat concerné et sa reconduction prennent fin. L’accès et les questions attachés à cette commande cessent. Se rétracter d’un pack seul ne résilie pas l’abonnement ; se rétracter ne supprime pas le compte. Les achats indépendants et les droits sur vos données restent distincts.

Modèle de formulaire

À compléter seulement si vous souhaitez vous rétracter :

À l’attention d’ALTIVIO, [email protected] :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services (*) ci-dessous :

Abonnement Dovuto Plus / abonnement Dovuto Max / pack de questions / envoi supplémentaire (*) : …
Commandé le (*) / reçu le (*) : …
Nom du/des consommateur(s) : …
Adresse du/des consommateur(s) : …
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : …
Date : …

(*) Rayez la mention inutile.

Vous pouvez ajouter la référence de commande si vous la connaissez. Son absence ne prive pas une déclaration non ambiguë de son effet ; les seules informations nécessaires au rapprochement pourront vous être demandées.

Arrêter le renouvellement

La résiliation ordinaire empêche la prochaine reconduction et laisse l’accès jusqu’à la fin de la période déjà payée. Sa réception, sa date d’effet et ses conséquences sont confirmées sur support durable. Elle ne vaut ni rétractation, ni remboursement automatique, ni suppression du compte.

Si vous rencontrez une difficulté d’accès, contactez [email protected]. Le recours à l’aide ne remplace pas la fonctionnalité de résiliation à fournir en ligne.

Les CGV détaillent les garanties et autres possibilités de fin de contrat. Les éventuelles précommandes anciennes restent soumises à leurs conditions applicables et ne sont pas remplacées rétroactivement par les présentes conditions.

Références

Article L221-21 · Article L221-25 · Notice type en vigueur depuis le 19 juin 2026.